Label école conduite qualité
Label de qualité des écoles de conduite
Un label pour garantir la qualité
Validé par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP), le label garantit aux élèves conducteurs un enseignement de qualité et une information claire et transparente. Une école labellisée doit répondre aux critères du référentiel du label qui sont issus du décret n°2015-790 du 30 juin 2015.
Quel intérêt pour les écoles de conduite ou les écoles associatives d’être labellisées ?
En plus d’une visibilité sur le site Internet de la Délégation à la sécurité routière, le label donne l’exclusivité de dispenser certaines formations aux écoles labellisées, notamment :
la formation obligatoire pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ayant passé l’examen de la conduite sur une boîte automatique et souhaitant conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle (code 78) ;
la formation obligatoire pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire souhaitant conduire un véhicule B attelé à une remorque (B 96) ;
le stage post-permis pour les conducteurs novices volontaires afin de renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite et de faire diminuer l’accidentalité, très élevée au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du permis de conduire.
Documents téléchargeables :
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »(PDF – 529.39 Ko)
Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (PDF – 674.91 Ko)
Annexe 1 :
Référentiel du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (PDF – 175.16 Ko)
Annexe 2 :
Guide du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (PDF – 380.87 Ko)
Annexe 3 :
Formulaire de demande d’adhésion au label (PDF – 270.52 Ko)
Annexe 4 :
Contrat de labellisation (PDF – 146.05 Ko)
Annexe 5 :
Certificat de conformité au label (PDF – 101.58 Ko)
Annexe 6 :
Guide d’instruction et d’audit de suivi relatifs au label (PDF – 195.55 Ko)
Annexe 7 :
Grille d’instruction et d’audit de suivi du label (PDF – 387.02 Ko)
Annexe 8 :
Formulaire de demande d’inscription de l’équivalence au label (PDF – 246.4 Ko)
